Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NOLINA (Micro-entreprise – France)
Article 1 – Identification du vendeur Nolina – Micro-entreprise Responsable : Kelly Condette Adresse : 37 rue du marais, 62232 Fouquereuil Email : nolinacreat@gmail.com SIREN : 945109254
Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Nolina, en tant que micro-entreprise, n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.
Article 3 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Le client s'engage à fournir des informations exactes (prénom, couleur, texte souhaité) lors de la commande. Nolina ne saurait être tenue responsable des erreurs de personnalisation fournies par le client.
Article 4 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Shopify Payments (carte bancaire). La commande est traitée après réception du paiement.
Article 5 – Délais de fabrication et livraison Nos créations étant fabriquées artisanalement à la commande, le délai de fabrication est indiqué sur chaque fiche produit (généralement 3 à 10 jours ouvrés). Ce délai s'ajoute au délai de livraison du transporteur. En période de forte activité, ces délais peuvent être allongés ; le client en sera informé.
Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. L'ensemble des créations Nolina étant réalisées sur mesure, aucun retour ni remboursement ne peut être accepté, sauf défaut de fabrication.
Article 7 – Garantie légale de conformité Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Nolina est tenue à la garantie légale de conformité. En cas de défaut constaté dans les 7 jours suivant la réception, le client peut contacter nolinacreat@gmail.com avec photos à l'appui. Un remplacement ou remboursement sera proposé.
Article 8 – Médiation En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nolina adhère au service de médiation CM2C : www.cm2c.net — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.
Article 9 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.